Depuis 2007, le Règlement Européen sur les Produits Chimiques relatif à l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques (REACH) est en vigueur dans l'UE. La réglementation réglemente la fabrication et la commercialisation des produits chimiques. Elle s’applique non seulement aux fabricants, mais aussi aux utilisateurs en aval - c’est-à-dire les entreprises qui ne fabriquent pas elles-mêmes ces substances mais les transforment ensuite. La première étape

La Directive européenne relative aux Véhicules en Fin de Vie et l'Ordonnance Allemande relative aux véhicules en fin de vie, ainsi que d'autres réglementations telles que REACH et RoHS, stipulent quelles substances peuvent être utilisées dans la fabrication des véhicules et / ou celles qui sont interdites. L'Office Fédéral Allemand pour la Circulation des Véhicules à Moteur (KBA), équivalent du Centre National de Réception des Véhicules en France, délivre une homologation de type sur la base

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DefinitionREACH is the European Union regulation for the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals. The regulation entered into force on 1 June 2007 and is uniformly and directly applicable in all the member states of the EU. The focus of REACH is on materials that are harmful to health or the environment. These materials are generally referred to as Substances of Very High Concern (=SVHC). Only chemical substances that have previously been registered may be placed on