Le 28 octobre 2020, la base de données SCIP sera mise en ligne et les premières notifications de SVHC pourront être soumises. Toutes les données saisies dans le prototype depuis février seront ensuite supprimées. Comme proclamé par l'ECHA, l'obligation de notification des produits concernés entrera en vigueur le 5 janvier 2021. Lorsque l'obligation de notification entre en vigueur, une notification doit être disponible dans la base de données SCIP pour tous les produits sur le marché à cette

Sur la base du règlement sur les produits biocides, l'ECHA a lancé une consultation sur l'acide borique (CE 233-139-2, n° CAS 10043-35-3) et le tétraborate de disodium pentahydraté (CE 215-540-4, n° CAS 12179-04-3) en tant que nouveaux candidats potentiels à la substitution. La date limite pour les commentaires est le 27 octobre 2020. L'acide borique agit comme fongicide et insecticide et est utilisé par des utilisateurs industriels, professionnels et non professionnels comme agent de

Le 1er septembre, deux propositions pour l'identification de nouvelles substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ont été soumises à l'ECHA : Bis(2-(2-méthoxyéthoxy)éthyl)éther (numéro CAS 143-24-8) Dilaurate de dioctylétain, dérivés de stannane, dioctyle, bis(acyloxy de coco), et tout autre dérivé de stannane, dioctyle, bis(acyloxy gras). où C12 est le nombre de carbone prédominant de la partie acyloxy gras. Les deux substances sont soupçonnées d'être toxiques pour la reproduction. Le

Après six ans et de nombreuses négociations entre les Etats membres et les institutions de l'Union Européenne, un accord a été conclu sur les minéraux source de conflits. Cette réglementation n’est pas encore en vigueur, mais devrait être adoptée d'ici la fin de l'année 2016.Le compromis négocié comprend les points suivants : Il sera mis en place, un système obligatoire pour les distributeurs et les