Question 1 :

Nous devons créer une entrée IMDS avec différents matériaux pour notre client. Nous nous procurons ces matériaux auprès de nos sous-traitants et les combinons ensuite en une entrée IMDS complète.

Nous utilisons maintenant un adhésif qui brûle complètement à environ 150 degrés et qui n'est plus présent par la suite (l'adhésif ne sert qu'à fixer 2 autres matériaux). Le composant où l'adhésif est utilisé atteint une température bien supérieure à 600 degrés.

Ma question est la suivante : l'adhésif doit-il être inclus ou non dans l'IMDS ?

Réponse :

À notre avis, il n'est pas nécessaire de montrer l'adhésif. La règle 4.4.1.C de la Rec001 peut être appliquée ici. L'adhésif, qui apparemment disparaît complètement pendant la production, serait alors traité comme un produit chimique de processus. Cela ne doit pas être notifié :

Rule 4.4.1.C: Process chemicals used in the production of a material/part that are not contained in the end material/part must not be reported.

Question 2 :

L'IMDS est-il applicable aux véhicules à deux et trois roues ? Si oui, où puis-je trouver des informations ?

Réponse :

La directive sur les véhicules hors d'usage (VHU) s'applique aux véhicules des catégories M1 et N1.

Indépendamment de cela, de nombreux équipementiers exigent un rapport IMDS en raison de leurs conditions d'achat et le fournisseur n'a donc pas d'autre choix que de remplir les obligations IMDS à ce moment-là. BMW, par exemple, le fait depuis très longtemps et exige également des inscriptions dans l'IMDS pour les "deux-roues".

Question 3 :

En ce qui concerne la base de données SCIP, que signifie réellement la date de janvier 2021 ? Les produits nouvellement lancés sur le marché doivent être répertoriés dans la base de données avant d'entrer sur le marché ? Et des produits qui sont déjà sur le marché : Doivent-ils figurer dans la base de données à cette date ou doivent-ils être introduits à partir de là ?

Réponse :

Tous les produits fournis, qu'ils soient sur le marché depuis 5 ans ou au 05.01.2021 pour la première fois, doivent être enregistrés dans la base de données SCIP (si une SVHC supérieure à 0,1% p/p, en tenant compte de o5a, est contenue).

De l'ECHA, il est dit :

L'obligation de notification pour les produits concernés entrera en vigueur le 5 janvier 2021. Lorsque l'obligation de notification entre en vigueur, une notification doit être disponible dans la base de données SCIP pour tous les produits sur le marché à cette date.