26 novembre 2020 Publié dans Actualité IMDS Écrit par 

REACH et le règlement sur les POP : interdiction de l'APFO

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Depuis le 4 juillet 2020, l'APFO (acide perfluorooctanoïque), ses sels et d'autres composés liés à l'APFO sont interdits dans l'UE. Ce point a été réglementé dans l'annexe I du règlement de l'UE 2019/1021 (dit règlement POP). Il s'agit de la mise en œuvre européenne de la Convention de Stockholm des Nations unies et remplace la restriction précédemment en vigueur de l'APFO en vertu de l'annexe XVII du règlement REACH.

Par définition, les fournisseurs sont obligés de toujours vérifier les valeurs exactes spécifiques des substances pures dans la liste mondiale des substances déclarables dans le secteur automobile (www.gadsl.org).

Il est recommandé de mettre à jour toutes les données IMDS en conséquence et de contacter les clients immédiatement si nécessaire.

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Dernière modification le vendredi, 27 novembre 2020 08:51

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