Le 28 octobre 2020, la base de données SCIP sera mise en ligne et les premières notifications de SVHC pourront être soumises. Toutes les données saisies dans le prototype depuis février seront ensuite supprimées. Comme proclamé par l'ECHA, l'obligation de notification des produits concernés entrera en vigueur le 5 janvier 2021. Lorsque l'obligation de notification entre en vigueur, une notification doit être disponible dans la base de données SCIP pour tous les produits sur le marché à cette date. Les entreprises disposent maintenant d'un peu plus de deux mois pour saisir leurs données réelles avant l'échéance de janvier et ainsi remplir l'obligation de notification.

L'ECHA fournit un manuel et une liste de candidats pour aider à la mise en œuvre. Ce paquet est aligné sur la liste des candidats REACH et est mis à jour à chaque fois que la liste des candidats est mise à jour.

Vous trouverez plus d'informations sur la base de données SCIP dans notre Point Info.

Sur www.imds-professional.com/en/training/reach/training-dates.html, vous pouvez également trouver nos formations actuelles sur REACH et la base de données SCIP.

Lisez dans le bulletin d'information actuel de l'IMDS de DXC comment l'IMDS prend en charge la déclaration à la base de données SCIP à partir de la version 13.0 et quels sont les défis à relever - mot-clé Code TARIC.