A partir de janvier 2021, il existe une obligation de notification à l'ECHA (= Agence européenne des produits chimiques) dès que des produits contiennent des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) à une concentration supérieure à 0,1 % en masse et sont produits, vendus ou importés dans l'UE.

Vous pensez que cela ne vous concerne pas ? C'est probablement le cas. Parce que de nombreux produits contiennent

• le plomb, par exemple dans les alliages de cuivre ou d'aluminium (attaches, boîtiers, conduits de câbles, etc.),
• les plastifiants (phtalates), tels que le DEHP (pièces moulées par injection de plastique, revêtements intérieurs et extérieurs, joints, etc.),
• les retardateurs de flamme, tels que le DecaBDE (revêtements de sièges de voiture, circuits imprimés, matériaux isolants, boîtiers d'équipements électriques et électroniques, ...),
• les liants ou agents de démoulage et les stabilisateurs tels que le dodécaméthylcyclohexasiloxane (dans les plastiques, le papier, les peintures, les encres, les revêtements, les agents de nettoyage et de polissage, ...).

Au total, il y a actuellement plus de 200 substances SVHC sur la liste candidate de l'ECHA !

Et maintenant ?
Afin de se conformer à l'obligation de notification, la base de données SCIP a été développée et est disponible sous forme de prototype depuis février. À partir du mois d'octobre, vous pouvez soumettre vos informations à l'ECHA ici sous forme de "dossier". Dans nos cours de formation en ligne, nous vous informerons sur le contexte et les objectifs de la base de données SCIP, les exigences et la manière de faire des rapports et vous apprendrez comment prendre vos prochaines mesures au mieux.

Vous trouverez plus d'informations sur la base de données SCIP dans notre Point Info (en anglais).

Vous trouverez les dates de nos formations (en anglais) ici.

Vous avez des questions ou vous souhaitez bénéficier de SCIP consulting ? Il suffit de remplir notre formulaire en ligne.