Nouvelle plateforme en ligne pour les minéraux de conflit Spécial
La Commission européenne a lancé une plateforme en ligne "Due Diligence Ready !". Cette plateforme est destinée à aider les entreprises à se conformer aux exigences du règlement de l'UE sur les minéraux de conflit. Le règlement entre en vigueur le 1er janvier 2021 et concerne le commerce de l'or, de l'étain, du tantale et du tungstène (dit 3TG) en provenance de régions politiquement instables. Les importateurs et les grandes entreprises de l'UE (plus de 500 employés) qui utilisent ces minéraux seront alors soumis à un devoir de diligence contraignant. Cela signifie qu'ils doivent divulguer leurs pratiques d'achat de ces minéraux. La plateforme en ligne propose une FAQ, une boîte à outils contenant des ressources pratiques pour effectuer des contrôles préalables, un glossaire des termes et une série de webinaires.
Le modèle de la réglementation européenne était la loi Dodd-Frank des États-Unis. Ici, toutes les sociétés cotées en bourse doivent prouver si elles utilisent la 3TG et d'où elle provient.




