REACH & RoHS: Informations Générales

La conformité REACH-/RoHS s’applique essentiellement aux fabricants et importateurs d’appareils électriques et électroniques. RoHS veut dire « limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques » ou plus simplement, « limitation de certaines substances dangereuses ».

La directive RoHS de l’Union Européenne (Directive 2002/95/UE) est entrée en vigueur afin de limiter l’utilisation dans

Des conseils pour les entreprises touchées par le Règlement REACH

Les Conseils REACH ne sont pas rentables pour les petites et moyennes entreprises (PME) et pourtant assurer la Conformité à REACH représente pour elles un grand défi. La conformité à toutes les exigences du Règlement Européen sur les Produits Chimiques et des Fiches de Donnée de Sécurité représente pour les entreprises touchées, un lourd fardeau bureaucratique.

L’assistance de la part des pays membres vient sous forme de

Attestation REACH : Ce qu’il faut noter?

Les fabricants ainsi que les fournisseurs doivent demander un certificat REACH ou un numéro d’enregistrement lorsqu’ils utilisent ou mettent en circulation des matières qui sont soumises au Règlement REACH. Ce règlement applicable dans toute l’Europe, contrôle l’utilisation sécurisée des substances chimiques, leur notification et leur interdiction s’il est prouvé qu’elles nuisent à l’environnement et provoquent de sérieux problèmes de santé.  L’agence

Conformité à REACH : La procédure d’homologation

La vérification de la Conformité à REACH est effectuée par l’Agence Européenne des Produits Chimiques ECHA. Les fabricants, importateurs ou utilisateurs en aval peuvent aussi demander à l’ECHA, une homologation des substances soumises au Règlement REACH. L’agence vérifie alors si des substances alternatives peuvent y être substituées et donne l’homologation, à condition qu’il puisse être prouvé que l’exposition ne dépasse pas un certain seuil de